Pour les acteurs de la société civile, l’accès à l’information est primordial : impossible de définir des stratégies pertinentes sans une maîtrise du contexte, des politiques et stratégies nationales et des actions des autres.
Merci donc à tous ceux qui partagent leurs rapports, présentations et informations. Ces derniers n’engagent que leurs auteurs et en aucun cas le PCPA ou le CFSI.
Politiques nationales
Rapport national sur le développement humain 2015 – DGPD et PNUD
Rapport annuel d’avancement du PND 2012-2013 – DGPD
Etat de la mise en oeuvre du PND 2012-2016 en 2014 – DGPD
Revue à mi parcours du PND 2012-2016 – DGPD
Etat d’avance du PND 2012-2016 en 2015 – DGPD
Fiche technique et pédagogique sur le Plan national de développement 2012-2016, PCPA Congo, 2014
Fiche technique et pédagogique sur les mécanismes de suivi-évaluation des politiques publiques par la société civile, PCPA Congo, 2014
Données générales
Enquête démographique et de santé du Congo (EDSC-II) 2011-2012, CNSEE, ICF, Banque Mondiale, UNICEF, FNUAP
Economie et finance
Rapport de Consultations de 2013 au titre de l’article IV, FMI
Rapport de suivi de la situation économique et financière de la République du Congo, Banque mondiale, 2014
Congo : le pétrole ne coule pas pour les pauvres, 2011, Secours Catholique, Caritas
Décentralisation et développement local
Loi n°43-2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, du 10 octobre 2014.
Décret 2013-280 du 25 juin 2013 portant création, attributions et organisation du comité de gestion et de développement communautaire.
Recueil des textes législatifs et réglementaires sur la décentralisation, 2013, Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
La sensibilisation à la décentralisation et au développement local, Capitalisation des Programmes PADEL & REDEL : retour sur l’expérience des districts de Louingui, Boko et Loumo, Initiative et Développement, 2014.
Les facteurs déterminants du développement local, Décentralisation, Jeux d’acteurs et dynamiques territoriales, ID, février 2018
Education – Formation – Insertion
Stratégie sectorielle de l’éducation, 2015-2025, Congo
Plaquette Education, Formation, Insertion, PCPA Congo, 2014
Fiche technique et pédagogique sur la Lettre de mission du Ministère de la Jeunesse et de l’instruction civique, PCPA Congo, 2014
Rapport sur l’état des lieux (diagnostic) des dispositifs de formation et d’insertion des jeunes en situation difficile (juin 2013). Réalisé par la Plateforme Education, formation, insertion.
Examen national 2015 de l’Éducation pour tous, Moïse Balonga, UNESCO et Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation
ASI-18-fiches-metiers-2016, relatifs à 18 métiers artisanaux, François Sita, 2016
Jeunes acteurs et actrices du changement, enjeux et pratiques, traverses 48, groupe initiative, sept 2019
Agriculture- Développement rural
Plaquette Développement rural et agricole, PCPA Congo, 2014
Fiche technique et pédagogique sur la Politique sectorielle de l’Agriculture et de l’élevage, PCPA Congo, 2014
Développement rural
Évaluation sur le niveau de satisfaction des bénéficiaires du PRODER Sud, CNOP, 2011
Livre blanc du plaidoyer sur la production agricole et le développement rural, Philippe Nkoukou Moukoutou, CNOP, 2013
Enquête de clôture du projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales (PDARP), INS, Ministère de l’agriculture et de l’élevage, 2013
Etude du secteur agricole-Rapport d’achèvement de programme , Fonds africain de développement, 2013
Foncier
Etude sur l’accès à la terre des producteurs de Brazzaville et de Pointe Noire – CCOD
La législation agro-foncière en République du Congo, Emery Mukendi Wafwana et Sancy Lenoble Matschinga, 2013
L’état des droits fonciers des communautés en Afrique (notamment un focus sur le Congo), Africa Community Rights Networks, 2016
Développement durable
Rapport diagnostic de la République du Congo, CNUDD, 2012.
Eau et assainissement
Plaquette institutionnelle eau et assainissement, PCPA Congo, 2014
Etude nationale sur le financement du secteur de l’eau au Congo, Global Water Partnership, 2010
Fiche technique et pédagogique sur la Lettre de Politique sectorielle de l’Eau, PCPA Congo, 2014
Memento-assainissement,direction Julien Gabert, GRET, 2018
Energie
Rapport Pour la formulation et la rédaction du livre Blanc de Politique Régionale pour «l’accès aux Services Energétiques dans les pays de la CEEAC-CEMAC intégrant les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique et contribuant à la lutte contre la pauvreté », Lambert Ngoubou, PNUD, Ministère de l’Energie et de l’hydraulique, 2013
Groupes vulnérables et droits humains
Groupes vulnérables-Droits humains, PCPA, 2014
Textes généraux
Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1948-francais-simplifie
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ONU 16 décembre 1966
Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, ONU 16 décembre 1966
Acte constitutif de l’union africaine, Lomé 11 juillet 2011
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, Etats membres de l’Union Africaine, Addis Abeba, 30 janvier 2007
Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, Etats africains membres de l’Organisation de l’Unité Africaine, Nairobi, juin 1981
Protocole relatif à la charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples portant création une cours africaine des droits de l’Homme et des Peuples, Organisation de l’Unité Africaine
Rapports annuels
Rapport annuel de l’OCDH, 2016
Pauvreté
Enfants
Analyse de la situation des enfants victimes de la traite en République du Congo, UNICEF, 2007
Rapport sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant en République du Congo, UNICEF, 2008
Analyse de la cartographie des acteurs travaillant dans le domaine de la prise en charge des enfants de la rue, Julie Bodin, UNICEF et Ministère des Affaires sociales et de la Famille, 2009
Analyse de la situation des enfants et des femmes au Congo, Congo, UNICEF, 2013
Rapport_socio_démographique de santé : enfants et jeunes de la rue à Pointe Noire, 1er janvier 2013 – 30 septembre 2014, Samu Social.
Cadre stratégique pour le renforcement du système national de protection de l’enfant en République du Congo, UNICEF et Ministère des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité, 2015
Charte africaine sur les droits et le bien être de l’enfant, Addis-Abeba, juillet 1990
Convention internationale relative aux droits de l’enfant, 1989 Texte intégral
JO décret n°2010-695 du 4 novembre_2010 -_Approbation du rapport_sur l’application de la convention collective relative aux droits de l’enfant au Congo, ministère des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et des Solidarités, 10 novembre 2010
Loi Potignon N°4-2010 du 14 juin 2010 portant sur la protection de l’enfant en République du Congo
Femmes
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Nations unies, 1979
Analyse de la situation des enfants et des femmes au Congo, Congo, UNICEF, 2013
Enjeux du deuil et négociation des rapports sociaux de sexe au Congo, Joseph Tonda, Etudes africaines, 2000
Rapport de suivi des cas de victimes de violence sexuelle et domestique, Direction Départementale de la Promotion de la femme, AZUR Dév. 2013
Améliorer l’accès à la justice et la santé : Les TIC au service des femmes et des enfants victimes de violence sexuelle et domestique en République du Congo . Rapport d’enquête Sylvie Niombo, Mbengou, AZUR dév et APC, 2014
Cartographie de la violence domestique dans la République du Congo : renforcer l’accès à la justice, à la santé et à la réinsertion sociale pour les survivantes, Karen Higgs,Sylvie Niombo, APC, AZUR Dév, ATTI, 2015
Lutte et réponse aux violences sexuelles en République du Congo. Etude UNICEF, 1999-2002
Protocole à la charte-africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des femmes, Maputo 11 juillet 2003
Guide pratique de la veuve, Cudhoc
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979
Peuples autochtones
Décrets-d’application-loi 05-2011 – numéros-2019-199 et suivants
Décret n° 2019-199 portant mesures spéciales d’octroi des pièces de l’état civil aux populations autochtones.
Décret n° 2019-200 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des cites sacrés et des cites spirituels des populations autochtones.
Décret n° 2019-201 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développement socio-économique.
Décret n° 2019-202 fixant les mesures spéciales visant à faciliter l’accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée.
Décret n° 2019-203 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel de suivi et d’évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones.
Décret n° 2019-204 portant mesures spéciales facilitant l’accès des enfants autochtones à l’éducation et des adultes à l’alphabétisation.
Code de planification en faveur des populations autochtones, Programme de développement des services de santé, Ministère de la santé et de la population, 2013
Guide du consentement des peuples autochtones OCDH, avril 2019
Rapport du groupe de travail de la commission africaine sur les populations/ communautés autochtones, CADHP-IWGIA, 2005
Les droits des peuples autochtones en République du Congo, OCDH et The Rainforest Foundation, 2006
Analyse de la situation des enfants et des femmes autochtones au Congo, UNICEF, 2008
Report of the country visit of the working group on indigenous populations/ communties ti the republic of Congo, CADHP, 2010
La situation des peuples autochtones dans la République du Congo, James Anaya, Conseil des droits de l’homme, Nations unies, 2011
Les peuples autochtones de la République du Congo, discriminations et esclavage, Roger Bouka Owoko et Roch Euloge N’Zobo, OCDH, 2011
La jeunesse autochtone : identité, défis et espoir, Déclaration du Gouvernement de la République du Congo à la réunion du groupe des experts internationaux sur les peuples autochtones, 2013
La journée internationale des peuples autochtones : une occasion de discrimination et l’humiliation des autochtones en République du Congo, OCDH, ADDPA, 2015
Évaluation des interventions visant l’amélioration de la qualité de vie des populations autochtones, Martin Bevalot, Antoine Makonda, Emmanuel Bayeni, Lod Césaire Hambanou, Congo, UNICEF, 2015
Directive-operationnelle-BM-Autochtones
Les peuples autochtones et le système de protection des droits de l’Homme des Nations unies, fiche information Nations Unies 2013
Rapport des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 2011
Répartition spatiale et structure par sexe et âge des populations autochtones du Congo, Centre national de la statistique et des études économiques, mars 2011
Handicap
Convention internationale sur les droits des personnes handicapées, version facile à lire
Convention relative aux Droits des personnes handicapées et protocole facultatif, Nations Unies, 13 décembre 2006
Convention relative aux Droits des personnes handicapées, Dossier documentaire, CFHE et FIRAH
La représentation des situations de handicaps au Congo Brazzaville, une approche psychologique et socioculturelle, thèse de Jean Didier Mbele, Université Lumière Lyon 2
livret-droits-personnes-vivant-avec-handicap, ALPN 2019
VIH
Déclaration_Politique_sur_le_VIH, Assemblée générale des Nations Unies, juillet 2011
Torture
Géographie de la torture, Congo, ACAT, 2016
Santé
Fiche technique et pédagogique sur le Plan national de développement sanitaire. 2014
Plaquette institutionnelle du PCPA, 2015
Enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du sida au Congo (ESISC I), CNSEE, LNSP, ICF Macro, Conseil national de lutte contre le sida, 2009
Etude sur le secteur privé de la santé en République du Congo, Marty Makinen, Leo Deville, Amanda Folsom, Service de conseil sur le climat de l’investissement, Groupe de la Banque mondiale
Société civile congolaise
Guide-pratiques-concertation-osc, Youssouf Cissé, déc 2018
Les ONG nationales de développement à Brazzaville, Céline Leroux, Gret, 2006
Cartographie des ANE actifs en République du Congo, Secteurs sociaux, droits de l’homme, gouvernance et économie, Charlotte Gaudion, Union européenne, Février 2013.
Conception et pratiques de concertation dans le PCPA Congo, Youssouf Cissé, PCPA, 2013
Pour une contribution plus efficace de la société civile au Congo Brazzaville, Paterne Milongo, Grotius, 30 avril 2015
Programme concerté pluri acteurs Congo 