Textes juridiques, études et rapports

Pour les acteurs de la société civile, l’accès à l’information est primordial : impossible de définir des stratégies pertinentes sans une maîtrise du contexte, des politiques et stratégies nationales et des actions des autres.

Merci donc à tous ceux qui partagent leurs rapports, présentations et informationsCes derniers n’engagent que leurs auteurs et en aucun cas le PCPA ou le CFSI.

Politiques nationales

Rapport national sur le développement humain 2015  – DGPD et PNUD

Rapport annuel d’avancement du PND 2012-2013 – DGPD

Etat de la mise en oeuvre du PND 2012-2016 en 2014 – DGPD

Revue à mi parcours du PND 2012-2016 – DGPD

Etat d’avance du PND 2012-2016 en 2015 – DGPD

Fiche technique et pédagogique sur le Plan national de développement 2012-2016, PCPA Congo, 2014

Fiche technique et pédagogique sur les mécanismes de suivi-évaluation des politiques publiques par la société civile, PCPA Congo, 2014

Données générales

Enquête démographique et de santé du Congo (EDSC-II) 2011-2012, CNSEE, ICF, Banque Mondiale, UNICEF, FNUAP

Economie et finance

Rapport de Consultations de 2013 au titre de l’article IV, FMI

Rapport de suivi de la situation économique et financière de la République du Congo, Banque mondiale, 2014

Congo : le pétrole ne coule pas pour les pauvres, 2011, Secours Catholique, Caritas

Décentralisation et développement local

Loi n°43-2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, du 10 octobre 2014.

Décret 2013-280 du 25 juin 2013 portant création, attributions et organisation du comité de gestion et de développement communautaire.

Recueil des textes législatifs et réglementaires sur la décentralisation, 2013, Ministère  de l’Intérieur et de la Décentralisation.

La sensibilisation à la décentralisation et au développement local, Capitalisation des Programmes PADEL & REDEL : retour sur l’expérience des districts de Louingui, Boko et Loumo, Initiative et Développement, 2014.

Education – Formation – Insertion

Stratégie sectorielle de l’éducation, 2015-2025, Congo

Plaquette Education, Formation, Insertion, PCPA Congo, 2014

Fiche technique et pédagogique sur la Lettre de mission du Ministère de la Jeunesse et de l’instruction civique, PCPA Congo, 2014

Rapport  sur l’état des lieux (diagnostic) des dispositifs de formation et d’insertion des jeunes en situation difficile (juin 2013). Réalisé par la Plateforme Education, formation, insertion.

Examen national 2015 de l’Éducation pour tous, Moïse Balonga, UNESCO et Ministère de  l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation

Agriculture- Développement rural

Plaquette Développement rural et agricole, PCPA Congo, 2014

Fiche technique et pédagogique sur la Politique sectorielle de l’Agriculture et de l’élevage, PCPA Congo, 2014

Développement rural

Évaluation sur le niveau de satisfaction des bénéficiaires du PRODER Sud, CNOP, 2011

Livre blanc du plaidoyer sur la production agricole et le développement rural, Philippe Nkoukou Moukoutou, CNOP, 2013

Enquête de clôture du projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales (PDARP), INS, Ministère de l’agriculture et de l’élevage, 2013

Etude du secteur agricole-Rapport d’achèvement de programme , Fonds africain de développement, 2013

Foncier

Etude sur l’accès à la terre des producteurs de Brazzaville et de Pointe Noire – CCOD

La législation agro-foncière en République du Congo, Emery Mukendi Wafwana et Sancy Lenoble Matschinga, 2013

L’état des droits fonciers des communautés en Afrique (notamment un focus sur le Congo), Africa Community Rights Networks, 2016

Développement durable 

Rapport diagnostic de la République du Congo, CNUDD, 2012.

Eau et assainissement

Plaquette institutionnelle au et assainissement, PCPA Congo, 2014

Etude nationale sur le financement du secteur de l’eau au Congo, Global Water Partnership, 2010

Fiche technique et pédagogique sur la Lettre de Politique sectorielle de l’Eau, PCPA Congo, 2014

Energie

Rapport Pour la formulation et la rédaction du livre Blanc de Politique Régionale pour «l’accès aux Services Energétiques dans les pays de la CEEAC-CEMAC intégrant les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique et contribuant à la lutte contre la pauvreté », Lambert Ngoubou, PNUD, Ministère de l’Energie et de l’hydraulique, 2013

Groupes vulnérables et droits humains

Fiche technique et pédagogique sur la Lettre de politique nationale sur la Justice et les droits humains.2014

Groupes vulnérables-Droits humains, PCPA, 2014

Rapports annuels

Rapport annuel de l’OCDH, 2016

Pauvreté 

Exploration des aspects multidimensionnels de la pauvreté, des privations des enfants et du principe d’équité en République du Congo, UNICEF, 2014

Enfants

Analyse de la situation des enfants victimes de la traite en République du Congo, UNICEF, 2007

Rapport sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant en République du Congo, UNICEF, 2008

Analyse de la cartographie des acteurs travaillant dans le domaine de la prise en charge des enfants de la rue,  Julie Bodin, UNICEF et Ministère des Affaires sociales et de la Famille, 2009

Analyse de la situation des enfants et des femmes au Congo, Congo, UNICEF, 2013

Rapport_socio_démographique de santé : enfants  et jeunes de la rue à Pointe Noire, 1er janvier 2013 – 30 septembre 2014, Samu Social.

Cadre stratégique pour le renforcement du système national de protection de l’enfant en République du Congo, UNICEF et Ministère des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité, 2015

Femmes

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Nations unies, 1979

Analyse de la situation des enfants et des femmes au Congo, Congo, UNICEF, 2013

Enjeux du deuil et négociation des rapports sociaux de sexe au Congo, Joseph Tonda, Etudes africaines, 2000

Rapport de suivi des cas de victimes de violence sexuelle et domestique, Direction Départementale de la Promotion de la femme, AZUR Dév. 2013

Améliorer l’accès à la justice et la santé : Les TIC au service des femmes et des enfants victimes de violence sexuelle et domestique en République du Congo . Rapport d’enquête Sylvie Niombo, Mbengou, AZUR dév et APC, 2014

Cartographie de la violence domestique dans la République du Congo : renforcer l’accès à la justice, à la santé et à la réinsertion sociale pour les survivantes, Karen Higgs,Sylvie Niombo, APC, AZUR Dév, ATTI, 2015

Peuples autochtones

Loi 05-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones

Code de planification en faveur des populations autochtones, Programme de développement des services de santé, Ministère de la santé et de la population, 2013

Rapport du groupe de travail de la commission africaine sur les populations/ communautés autochtones, CADHP-IWGIA, 2005

Les droits des peuples autochtones en République du Congo, OCDH et The Rainforest Foundation, 2006

Analyse de la situation des enfants et des femmes autochtones au Congo, UNICEF, 2008

Report of the country visit of the working group on indigenous populations/ communties ti the republic of Congo, CADHP, 2010

La situation des peuples autochtones dans la République du Congo, James Anaya, Conseil des droits de l’homme, Nations unies, 2011

Les peuples autochtones de la République du Congo, discriminations et esclavage, Roger Bouka Owoko et Roch Euloge N’Zobo, OCDH,  2011

La jeunesse autochtone : identité, défis et espoir, Déclaration du Gouvernement de la République du Congo à la réunion du  groupe des experts internationaux sur les peuples autochtones, 2013

La journée internationale des peuples autochtones : une occasion de discrimination et l’humiliation des autochtones en République du Congo, OCDH, ADDPA, 2015

Évaluation des interventions visant l’amélioration de la qualité de vie des populations autochtones, Martin Bevalot, Antoine Makonda, Emmanuel Bayeni, Lod Césaire Hambanou, Congo, UNICEF, 2015

Torture

Géographie de la torture, Congo, ACAT, 2016

Santé

Fiche technique et pédagogique sur le Plan national de développement sanitaire. 2014

Plaquette institutionnelle du PCPA, 2015

Enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du sida au Congo (ESISC I), CNSEE, LNSP, ICF Macro, Conseil national de lutte contre le sida, 2009

Etude sur le secteur privé de la santé en République du Congo, Marty Makinen, Leo Deville, Amanda Folsom, Service de conseil sur le climat de l’investissement, Groupe de la Banque mondiale

Société civile congolaise

Les ONG nationales de développement à Brazzaville, Céline Leroux, Gret, 2006

Cartographie des ANE actifs en République du Congo, Secteurs sociaux, droits de l’homme, gouvernance et économie, Charlotte Gaudion, Union européenne, Février 2013.

Conception et pratiques de concertation dans le PCPA Congo, Youssouf Cissé, PCPA, 2013

Feuille de route de l’Union européenne pour un engagement envers la société civile en République du Congo, 2014-2017

Pour une contribution plus efficace de la société civile au Congo Brazzaville, Paterne Milongo, Grotius, 30 avril 2015