Le vendredi 2 octobre 2020, Paul Kampakol et Samuel Nsikabaka représentant respectivement le Forum des Jeunes Entreprises du Congo (FJEC) et la Fondation NIOSI, ont prêté serment devant la Cour d’appel de Brazzaville dans le cadre de leur prise de fonctions en qualité de membres de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR) en tant que membres de la société civile.
Les deux membres du Programme Concerté Pluri Acteurs Congo avaient été nommés en décembre 2019 par décret présidentiel, sur proposition du conseil consultatif de la société civile et des ONG, en raison de leur expérience au sein de la plateforme Dette et Développement[1]. La durée de leur mandat est de quatre ans, non renouvelable, et cette fonction les astreint à une obligation de discrétion et de réserve pendant et après l’exercice de leurs fonctions.
Cette commission créée par la loi n°18-2019 du 24 mai 2019 se veut un « organe indépendant, » doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Ses missions sont, entre autres de veiller à la stricte application du code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques ; recueillir et diffuser les meilleures pratiques en la matière ; requérir toute expertise pour la validation des informations relatives aux recettes et aux dépenses publiques. La commission peut aussi entreprendre des études, des analyses et des diagnostics sur la gestion des finances publiques et diligenter toute enquête en cas de violation de transparence et de la responsabilité dans la gestion des finances publiques.
Pour le président de la Cour d’appel, « il n’est pas question de rivalités ni de double emploi, car la CNTR viendra appuyer la Haute autorité de lutte contre la corruption, la concussion et les infractions assimilées », dont les membres avaient prêté serment le 27 juillet 2020, devant cette même Cour. Pour rappel, c’est en janvier 2020 que le Fonds Monétaire International (FMI) avait demandé lors des négociations avec les autorités congolaises de poursuivre le renforcement et la mise en œuvre du cadre de lutte contre la corruption et de faire en sorte que la participation de la société civile à cette nouvelle instance deviennent pleinement opérationnelles.[2] Cette cérémonie de prestation de serment est un aboutissement qui devrait en principe rassurer les membres de la société civile congolaise longtemps restés sur leurs gardes quant à ces questions de transparence.
[2] https://www.imf.org/fr/News/Articles/2020/01/24/pr2016-republic-of-congo-imf-executive-board-concludes-2019-article-iv-consultation
[1] Financé par l’Union européenne, la plateforme dette et développement du Congo est bénéficiaire du projet de suivi et évaluation de la dette publique en république du Congo, porté par le Conseil de concertation des ONG de développement (CCOD), un membre du PCPA Congo.
Programme concerté pluri acteurs Congo 